Les statuts en France

Association Humanitaire « Action togo’lait »

Statuts

Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Action togo’lait

Article 2 :
Cette association a pour but de venir en aide au devenir des enfants du Togo et intervient dans le domaine de la pauvreté, de la nutrition et de la prévention des maladies en luttant plus particulièrement contre la malnutrition infantile.
L’association aura la faculté de mettre en œuvre les activités les plus diverses et plus généralement tous autres moyens qu’elle estimera opportuns et concourant directement ou indirectement au but ci-dessus défini.

Article 3 :
Le siège est fixé au 88 rue du malperthuy – le van gogh – 74350 Cruseilles.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :
L’association se compose de :
– membres d’honneur
– membres bienfaiteurs
– membres actifs

Article 5 :
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts

Article 6 :
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu service à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui s’acquittent d’une cotisation supérieure au montant dû par les membres actifs ; peut être membre bienfaiteur, toute personne qui adresse des dons à l’association.
Sont membres actifs, ceux qui ont adhéré à l’association et s’engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.

Article 7 :
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à faire entendre ses droits à la défense auprès du conseil d’administration .

Article 8 :
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations et des dons
– les subventions de l’état, des départements et des communes
– le produit des activités et des ventes
– toute ressource autorisée par la loi

Article 9 :
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins cinq membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à main levée ou par bulletin secret, un bureau composé de :
– un président
– un vice-président
– un trésorier
– un secrétaire
– un secrétaire adjoint
Le conseil est renouvelé tous les trois ans par quart.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 10 :
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
L’assemblée générale se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le président à la demande du conseil d’administration par courriel ou par simple courrier.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité préside l’association et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
La présence d’un quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents.

Article 12 :
Si le besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 :
Les statuts pourront être modifiés sur proposition du conseil d’administration ou du bureau ou des deux tiers des membres inscrits, après vote à la majorité de l’assemblée générale.

Article 15 :
La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents en assemblée générale. L’assemblée générale détermine la destination des biens restants à l’actif de l’association, sans que ceux-ci puissent être distribués entre les membres, en dehors de la reprise de leur apport personnel. Elle désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 avril 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 9 février 2013