Les statuts en Suisse

Action Togo’lait Suisse, extension de Action Togo’lait France

Dénomination et siège

Article 1

Action Togo’lait suisse est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l’association est situé dans le Canton de Genève.

Maya RICKLI, 30 route Antoine-Martin, 1234 Vessy

Il pourra être transféré par simple décision du comité ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.


Sa durée est
indéterminée.

Buts

Article 3

L’association poursuit le/les but(s) suivants(s):

Cette association a pour but de venir en aide au devenir des enfants du Togo et intervient dans le domaine de la pauvreté, de la nutrition et de la prévention des maladies en luttant plus particulièrement contre la malnutrition infantile.

L’association aura la faculté de mettre en œuvre les activités les plus diverses et plus généralement tous autres moyens qu’elle estimera opportuns et concourant directement ou indirectement au but ci-dessus défini.

Ressources

Article 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin:

  • de dons et legs
  • du parrainage
  • de subventions publiques et privées (les subventions du canton, des communes)
  • des cotisations versées par les membres
  • le produit des activités et des ventes
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Membres

Article 5

Peut être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts,


Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales (i) ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements et (ii) n’étant pas salariées de l’Association.

L’association est composée de:

  • Membres actifs Sont membres actifs, ceux qui ont adhéré à l’association et s’engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.
  • Membres d’honneur (Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu service à l’association. Ils sont dispensés de cotisation)
  • Membres bienfaiteurs sont membres, ceux qui s’acquittent d’une cotisation supérieure au montant dû par les membres actifs ; peut être membre bienfaiteur, toute personne qui adresse des dons à l’association.


Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale qui se prononce sur elles.

La qualité de membre se perd:

  • par décès
  • par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité
  • par exclusion prononcée par le Comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Article 6

Les organes de l’association sont :

  • L’assemblée générale,
  • Le comité,
  • L’organe de contrôle des comptes

Assemblée générale

Article 7

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 8

L’assemblée générale:

  • se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
  • élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
  • approuve le budget annuel
  • contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
  • nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
  • fixe le montant des cotisations annuelles
  • décide de toute modification des statuts
  • décide de la dissolution de l’association.

Article 9

L’assemblée générale est présidée par la présidente de l’association

Article 10

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

L’assemblée générale se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le président à la demande du comité par courriel ou par simple courrier.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité préside l’association et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

La présence d’un quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents.

Si le besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 12

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  • L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
  • les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
  • la fixation des cotisations
  • l’adoption du budget
  • l’approbation des rapports et comptes
  • l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
  • les propositions individuelles.

Comité

Article 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Le comité se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité, qui sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

.

Alinea 1.Les statuts pourront être modifiés sur proposition du comité des deux tiers des membres inscrits, après vote à la majorité de l’assemblée générale

Article 14

Le comité choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :

  • un président
  • un trésorier
  • une secrétaire.

Le comité est renouvelé tous les trois ans par quart.

Le Comité se compose au minimum de 3.membres élus par l’assemblée générale. Il a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association

La durée du mandat est de 3 ans, renouvelable. . Les membres sont rééligibles.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Article 15

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

Article 16

Le Comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

Organe de contrôle des comptes

Article 17

L’Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentes un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Signature et représentation de l’association

Article 18

L’association est valablement engagée par la signature individuelle de la présidente de l’association.

Dispositions finales

Article 19

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 20

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 16 décembre 2017 à Cernex, Haute-Savoie, France

Au nom de l’association:

 

La présidente : Nancy Ruérat

La trésorière  : Marie-Claude Fayolle

La secrétaire  : Maya Rickli