Les statuts en Suisse

Action Togo’lait Suisse, extension de Action Togo’lait France Dénomination et siège Article 1 Action Togo’lait suisse est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. Article 2 Le siège de l’association est situé dans […]